Bien que la loi Hamon soit relative à la consommation, elle comporte aussi un volet assurance habitation. Une chose qui tombe d’ailleurs à pic pour renforcer les droits des particuliers en leur permettant de changer plus facilement de compagnie d’assurance. Au-delà de cette possibilité, la loi Hamon apporte son lot de changement pour le plus grand bonheur des assurés. De quoi est-il réellement question ? Un petit tour d’horizon sur la question.
Plan de l'article
Les principes de la loi Hamon
La mise en vigueur de la loi Hamon a introduit un certain nombre de changements dans le domaine de l’assurance habitation. De l’inclusion de nouvelles garanties à la possibilité de changer de compagnie d’assurance, une fois la première année de contrat achevé : voici les modifications majeures. L’objectif visé ici avec ces différentes mesures est de renforcer les droits des assurés. Cela dit, les assurés ont donc la possibilité de mettre un terme à une collaboration après un an de contrat. Ils peuvent à cet effet, souscrire un autre contrat chez Amaguiz qui semble plus avantageux.
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Outre l’aspect de résiliation de contrat, la loi Hamon introduit également de nouvelles garanties, bénéfique aussi bien à l’assureur qu’à l’assuré. En effet, avant le renouvellement de son contrat d’assurance, si éventuellement le souscripteur décède avant le recouvrement de sa dette alors l’assureur est remboursé partiellement ou intégralement. La garantie d’incapacité de travail permet d’assurer le remboursement de la dette durant la période où l’assuré est dans l’incapacité de répondre à cette obligation.
Ce qu’il faut savoir avant de résilier son assurance habitation
Avec la loi Hamon, le changement d’une compagnie d’assurance est devenu un procédé simple et rapide.
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Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?
Il suffit de respecter un certain nombre de critères et le tour est joué. Une chose compréhensible puisqu'elle s’est plus focalisée sur le processus de résiliation du contrat. Pour effectuer cette opération, vous avez deux options. La première est de faire appel aux services de votre nouvelle compagnie d’assurance. À défaut de cela, vous pouvez prendre les choses en main et le faire vous-même.
Dans un cas comme dans l’autre, pour réaliser cette opération il faudra fournir un certain nombre d’informations : les coordonnées de votre assureur, votre numéro d’assuré, le numéro de contrat, l’adresse du bien que vous voulez résilier l’assurance.
Un motif est-il nécessaire ?
Pour résilier un contrat, vous n’avez pas besoin de donner un motif pour justifier votre décision du moment où elle intervient après au moins un an de contrat. Il vous suffit d’envoyer une simple lettre de résiliation pour mettre un terme à votre contrat. En revanche, pour résilier un contrat durant la première année, vous devez justifier votre décision. Cela peut être dans le cadre d’une vente du bien ou encore d’un changement de situation familiale. Autant sont les raisons qui peuvent justifier votre décision.
Quel est le délai de résiliation ?
Votre ancien assureur à une marge de temps d’un mois pour résilier votre contrat une fois qu’il a reçu votre lettre de demande. À cet effet, il dispose de 30 jours pour vous rembourser l’intégralité des primes perçues qui correspondent à la période à laquelle vous n’étiez pas couvert par lui.
