Le certificat de conformité encore appelé COC est un document qui est délivré par des entreprises qui fabriquent des véhicules. C’est un certificat qui témoigne que le véhicule est conforme tel à sa sortie d’usine. En d’autres termes, c’est un document qui vient certifier que le véhicule respecte les normes et directives européennes — CE. Quelles sont les formalités pour l’obtention d’un certificat de conformité ?
Les conditions pour obtenir un certificat de conformité pour son véhicule
Tout d’abord, il faut savoir qu’obtenir un certificat de conformité européen vous permet d’immatriculer votre véhicule non seulement en France, mais aussi dans toute l’Europe. Le certificat de conformité est un document qui contient en effet, des informations importantes concernant votre voiture. Il prouve l’authenticité du véhicule selon les normes de son industrie de fabrication. Il contient le numéro de réception communautaire, le numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que d’autres caractéristiques techniques dudit véhicule.
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En revanche, pour ce qui est des véhicules qui sont achetés à l’extérieur de la France ou à l’étranger, il est un peu plus difficile d’obtenir le certificat de conformité, à moins que la voiture soit fournie avec un certificat de conformité nationale auprès de ses concessionnaires. Dans ce cas précis, il y a un rallongement du délai d’obtention du numéro d’immatriculation. Ainsi, pour une première mise en circulation de votre véhicule, vous devrez avoir obtenu le certificat de conformité européen en plus des attestations d’identifications, à la préfecture.
Où avoir un certificat de conformité ?
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Le certificat de conformité peut être délivré pour tous les types de véhicules, sous réserve de certaines conditions. Ici, le véhicule doit être de type L ou M1 pour ce qui est des motos ou des voitures. En plus, le marché de destination dudit véhicule après fabrication doit exclusivement être un marché européen. En outre, l’année de la première immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à l’année 1995. Enfin, la première immatriculation du véhicule doit avoir lieu dans un des pays membres de l’Union européenne.
Par ailleurs, l’obtention d’un certificat de conformité européen est une tâche assez complexe puisque ce dernier est fourni à sa sortie d’usine par l’entreprise constructeur. De ce fait, pour en obtenir un, il faudra que vous vous rendiez à la préfecture afin que l’on vous renseigne sur tous les documents dont vous aurez besoin pour constituer un dossier.
Ce qui est certain, c’est qu’entre autres, vous aurez besoin du numéro de châssis du véhicule, de la copie du document d’immatriculation de la voiture, si ce dernier est disponible, ainsi qu’une certaine somme à payer comme frais d’établissement de votre certificat. En outre, il est possible que vous vous rendiez sur des plateformes internet dédiées à cela. Par contre, il faudra que vous fassiez attention à ne pas vous faire arnaquer.
