En France, lorsque vous êtes propriétaire, la loi vous oblige à informer votre locataire ou celui qui est sur le point d’acheter votre maison, des risques de pollutions auxquels est exposé votre logement. À cet effet, un diagnostic état des risques et pollutions, dit ERP doit notamment être annexé à la promesse de vente ou au bail de la location. Et si on en parlait ?
Qu’est-ce que l’ERP ?
Lorsque vous disposez d’un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison, ou même que ce soit un meuble résidentiel ou tertiaire, voir même un terrain non construit, ce bien est d’une façon ou d’une autre, exposé à des risques d’ordre naturels ou technologiques, auxquels ses occupants seront eux aussi exposés.
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De ce fait, l’état des risques et de pollution – ERP est devenu obligatoire avant une mise en vente d’un terrain ou une location d’un bien immobilier, afin que les futurs occupants soient informés des risques d’ordre technologiques et naturels, auxquels ils seraient exposés en occupant ledit bien immobilier.
À part les risques de catastrophes naturels ou technologiques, il y a également les risques miniers, tels que les effondrements de cavité souterraine, qui a été ajoutée aux risques que l’on pourrait recenser. L’ERNT d’alors a pris donc l’appellation ERNMT qui signifie cette fois l’état des risques naturels, miniers et technologiques ».
Plus tard, le risque de pollution du sol a été ajouté à la liste des risques qui doivent être recensé à l’ERNMT, qui devient donc l’état des servitudes risques et d’Information sur Sols— ESRIS. Enfin, le 3 août 2018, l’on ajouta à cet état la prise en compte du risque radon, qui est généralement fonction de la zone d’émissivité du sol sur lequel le terrain ou le logement est implanté. De ce fait, l’ESRIS est devenu l’état des lieux des risques et de pollution,l’ERP.
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Comment réalise-t-on un ERP ?
Un ERP peut vous être réalisé par le biais d’un diagnostiqueur certifié. Ce qui est généralement conseillé, c’est de faire directement appel à une société assurée pour la réalisation d’un ERP. Cela vous permettra d’être pleinement protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur, au cas où il y aurait des erreurs dans le diagnostic ou des litiges éventuels avec le loueur-acheteur.
Ainsi, pour remplir correctement un ERP, l’entreprise en charge de cet ERP aura à fournir plusieurs informations à l’instar de l’arrêté préfectoral de la commune concernée. Il y aura en outre sur l’ERP l’adresse du bien, les pièces jointes du bien et la situation du bien au regard des plans de prévention des risques naturels.
En plus, on devra y lire les prescriptions de travaux, le zonage sismique, puis les informations ayant rapport aux sinistres indemnisés. Enfin, il faudra que les parties concernées figurent sur ERP, et que l’on y décèle les informations liées au sol.
