Après constatation d’un vol ou d’une usurpation de plaque d’immatriculation, il est primordial de le signaler dans les plus brefs délais. Si le délit n’est pas aussitôt déclaré, le propriétaire encourt un risque conséquent. La plaque volée ou usurpée pourrait en effet être utilisée à des fins criminelles.
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Vol et usurpation : faire la différence
L’usurpation de la plaque d’immatriculation concerne les cas de doublettes. C’est l’acte de reproduire une plaque d’immatriculation existante et de l’utiliser à ses propres fins.
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Il est difficile de détecter une usurpation. En effet, distinguer une vraie plaque d’immatriculation d’une fausse n’est pas toujours évident. Surtout si les deux véhicules disposent des mêmes caractéristiques. Généralement, le propriétaire s’en rend compte lorsqu’il se retrouve à payer une contravention, alors qu’il n’a commis aucune infraction.
Le vol de plaque d'immatriculation entre dans la catégorie de vol tel qu’il est défini par le Code pénal. La plaque est alors utilisée par le voleur sur son propre véhicule.
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Identifier ces deux notions est nécessaire, car la procédure à suivre diffère.
Vol de plaque minéralogique : la procédure à suivre
Le premier réflexe à avoir en cas de vol est de le déclarer aux autorités compétentes. La déclaration se fait au bureau du commissariat de police ou de la gendarmerie. Il est également possible de déposer en ligne ce qu’on appelle une pré-plainte. Les autorités vous contacteront suite à votre déposition.
Si le vol s’est passé sur un territoire étranger, la plainte doit être déposée dès que vous revenez en France. Toutefois, vous pouvez également recourir à la pré-plainte.
Une attestation de déclaration de dépossession involontaire vous sera remise après votre déposition. Elle devra être présentée lors de la confection d’une nouvelle plaque. Trouvez facilement une plaque d'immatriculation pas chère en ligne.
Vous devez en tout temps vous munir de cette attestation jusqu’à l’obtention d’une nouvelle plaque d’immatriculation. À défaut, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Usurpation du numéro d’immatriculation : que faire ?
Porter plainte est la première chose à faire quand on constate qu’on est victime d’usurpation. La plainte peut être déposée auprès du commissariat ou du bureau de la gendarmerie. Elle peut également être déposée au procureur de la République via un courrier. Avant de vous rendre au bureau des autorités compétentes, vous pouvez d’ores et déjà prendre une avance et déposer une plainte en ligne.
Cette étape faite, vous pouvez maintenant contester l’amende. Vous pouvez procéder de deux manières : via le site web de l’ANTAI ou via la poste.
Il est à noter que la contestation doit se faire dans un délai de 45 jours. L’avis de contravention, le récépissé du dépôt de plainte ainsi qu’une copie de la carte grise et une photo du véhicule lors de l’infraction doivent être adjoints au dossier.
Après ces étapes, vous pouvez demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et d’un nouveau certificat.
