Les notaires sont des agents publics chargés de l’authentification des actes et procédures administratives et juridiques. Dans ce contexte, ces professionnels interviennent généralement sur diverses questions relatives à la vie sociale de nombreux citoyens. Quelle est l’étendue des rôles d’un notaire ? La réponse, c’est ici.
Plan de l'article
Pour certifier les actes en droit de la famille
Le droit de la famille englobe les domaines suivants :
Lire également : Qui a le meilleur débit fibre chez moi ?
- la donation,
- la succession,
- le testament, etc.
Ainsi, dans le cadre successoral, l’intervention d’un notaire s’avère indispensable. Le rôle du professionnel en la matière consiste à certifier les actes relatifs aux biens attribués aux héritiers y compris le patrimoine immobilier. Aussi, dans les cas de la donation, le notaire atteste le rôle de chaque partie et enregistre les biens objet du don.
De même, dans le cadre d’un contrat de Mariage, vous pouvez solliciter les services d’un notaire. En général, ce professionnel se charge de recevoir les époux qui souhaitent signer un régime matrimonial autre que la communauté des biens. De même, pour un divorce par consentement mutuel, le recours à un notaire s’avère indispensable.
A découvrir également : Un mobilier ergonomique, quelle importance ?
Pour les actes dans le domaine immobilier
Vous ferez appel à un notaire pour la publication d’un acte de vente de biens. En effet, le rôle du professionnel dans ce domaine consiste à collecter les impôts, les taxes dues aux services fiscaux, etc. Dans le cadre de la vente immobilière, le notaire certifie l’authenticité de l’acte.
De ce fait, il confirme l’identité du propriétaire présumé et vérifie que l’immeuble, objet de la vente, est en parfait état. Aussi, la réalisation d’un bail d’habitation, l’élaboration des statuts de société civile immobilière (SCI) font partie intégrante du champ d’action des notaires.
Pour des conseils en gestion de patrimoine
Le notaire est également un conseiller juridique en gestion de patrimoine. En la matière, vous pouvez bénéficier de conseils gratuits d’un notaire pour mieux gérer votre patrimoine. Il s’agit d’une mission d’intérêt public à la charge du professionnel.
Par ailleurs, de nombreux notaires s’intéressent à l’aspect financier de la gestion du patrimoine. Ici, son rôle se limite aux conseils relatifs aux produits financiers existant dans le cadre de l’immobilier : ils peuvent proposer ces produits aux clients. Notez ici que le notaire n’est pas compétent pour les orienter sur leur stratégie patrimoniale.
De manière générale, le notaire intervient dans différents domaines de la vie sociale et familiale. Aussi, il peut s’investir dans le domaine des affaires, principalement dans l’immobilier particulier et l’immobilier professionnel.
