Si le propriétaire d'un véhicule venait à rendre l'âme, la carte grise doit être mise à jour. Cela est indispensable avant qu'une autre personne ne puisse entrer en possession du véhicule. Les démarches à mener restent les mêmes, quel que soit le type d'automobile. Elles sont désormais facilitées avec les sites d'immatriculation en ligne. Découvrez les démarches à suivre.
Plan de l'article
Le changement de propriétaire de la carte grise
Régulariser la carte grise après un décès fait partie des obligations administratives pour la cession du véhicule. Les démarches pour un changement de propriétaire de carte grise interviennent nécessairement dans le mois qui suit la cession de la voiture. Le délai peut parfois s'étendre jusqu'à 3 mois à condition que le véhicule soit resté immobilisé. Dans ce cas précis de cession après le décès, la preuve du contrôle technique n'est pas souvent demandée.
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Les démarches à effectuer en ligne
Les procédures s'effectuent en ligne pour vous faire gagner du temps. À cet effet, de nombreux sites sont disponibles pour vous accompagner. Au lieu de vous rendre directement sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous pouvez passer par des sites agréés par le ministère de l'Intérieur. Vous n'aurez besoin que de disposer des documents nécessaires et choisir le service que vous désirez.
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Les pièces à fournir
La constitution exacte du dossier de demande d'immatriculation varie selon la décision prise lors de la succession par les héritiers du véhicule. Mais en général, vous devez disposer :
- Du certificat d'immatriculation d'origine ;
- Du formulaire Cerfa n° 13750*05 de demande de certificat ;
- Du formulaire Cerfa 15776*01 pour la déclaration de cession ;
- De la photocopie d'un justificatif de domicile valable du titulaire principal ;
- De la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité de tous les nouveaux titulaires du véhicule ;
- Du certificat de décès en plus d'une attestation signée de tous les héritiers. Cette attestation devra indiquer l'absence de testament, d'autres héritiers, de contrat de mariage, de procès, ou contestation sur la qualité d'héritier ou sur l'ensemble de la succession ;
- Du permis de conduire et d'une attestation d'assurance du véhicule.
Après le décès du propriétaire du véhicule, vous pouvez fournir ces documents directement en ligne afin d'accélérer la régularisation de la carte grise du véhicule.
Comment s'effectue le changement de propriétaire ?
Le changement de propriétaire est obligatoire pour éviter la saisie du véhicule ou des amendes en cas de contrôle routier. Il l'est aussi si vous souhaitez revendre la voiture ou en faire don.
Les personnes désignées pour la carte grise
Les personnes pouvant prétendre à voir leur nom figurer sur la carte grise sont soit le conjoint survivant, soit un ou plusieurs autres héritiers que le conjoint. Dans le cas où il y a plusieurs héritiers, ils seront inscrits en tant que copropriétaires sur la carte grise. Tout ce qu'il y a à faire est de se rendre sur le site agréé et de sélectionner la démarche à effectuer après avoir fourni les pièces nécessaires.
Les cas particuliers
Si par contre, le(s) héritier(s) préfèrent vendre le véhicule, c'est alors l'acheteur qui aura son nom inscrit sur la carte. Dans ce cas, les deux parties devront fournir un certificat de cession original rempli et signé.
Si la vente intervient plus de trois mois après le décès du premier propriétaire, les héritiers devront ajouter une déclaration sur l'honneur en plus du certificat de cession. Cette déclaration indique que le véhicule n'a pas roulé depuis le décès.
Dans le cas où un ou des héritiers se désistent, une simple lettre manuscrite suffit alors à le signaler. Elle stipule que l'héritier en question renonce à l'héritage du véhicule. Les procédures sont néanmoins facilitées notamment avec l'ANTS si vous disposez des documents indispensables pour une immatriculation rapide. Vous pouvez sinon passer par des sites agréés par le ministère de l'Intérieur afin d'effectuer vos démarches de régularisation en ligne.
