Figurant parmi les éléments indispensables au démarrage d’une entreprise, le capital social en est surtout la pierre angulaire. Si son montant est laissé à la discrétion de certaines catégories d’entreprises, toutes doivent cependant en fixer un. Parmi ces multiples utilités, cette ressource permet notamment de financer votre future activité libérale. Dans les grandes firmes, le capital permet de rassurer les potentiels partenaires, mais aussi de répartir le pouvoir de décision. Toutefois, certaines circonstances peuvent contraindre un entrepreneur à modifier son capital. Comment parvenir à réviser son capital social ? Explications.
Plan de l'article
Indispensable à toute forme d’entreprise, le capital social est une ressource incontournable dans la création d’une firme. Si tout entrepreneur doit disposer d’un capital social, sa modification n’est pas possible pour tous. Dans ce registre, notez qu’une micro entreprise ne peut modifier son capital. De même, les artisans libéraux menant des activités en tant que sous-traitants ne pourront mener cette démarche. En effet, le régime juridique de ces firmes ne permet pas un tel changement.
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Concrètement, il faut savoir que la modification du capital social d’une entreprise se fait sur la base de certaines conditions. La firme souhaitant mener cette démarche doit non seulement disposer de statuts, mais aussi d’un minimum d’associés. Ainsi, les organisations comme les SARL, SAS, SASU et EURL sont celles qui répondent aux critères permettant une modification de capital.
Quelle procédure pour réviser son capital initial ?
En réalité, le capital social d’une entreprise n’est pas figé dans la durée. Vous pouvez donc y apporter des réformes autant de fois que vous le souhaitez. Mieux, cette modification peut se faire par augmentation ou diminution de l’apport initial. Par ailleurs, votre projet de modification devra tenir compte soit du capital en numéraire, soit de celui en nature.
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La modification du capital numéraire
Pour réviser votre capital numéraire, vous devrez respecter certains impératifs. Vous devrez préalablement convoquer une assemblée générale extraordinaire avec vos différents associés. Cette instance décidera alors de la nature (augmentation ou réduction) de la modification. À l’issue de l’assemblée, un procès-verbal devra être établi afin d’attester votre procédure. Il faudra ensuite publier un avis de révision du capital dans un journal d’annonces légales.
Aussi, le procès-verbal préalablement établi devra être enregistré par le service de la publicité foncière du département d’implantation de l’entreprise. Vous devrez également faire consigner la modification dans le registre du commerce et des sociétés. Cet enregistrement se fait auprès du greffe du tribunal de commerce via le dépôt de certaines pièces. Ce sont notamment le procès-verbal de l’AGE, les statuts de votre firme et le formulaire cerfa n° 11682*06 dûment rempli. L’avis de parution de l’annonce au journal officiel fait également partie du dossier.
La modification du capital en nature
Généralement, la modification du capital en nature ne se fait que par augmentation. Pour ce faire, vous devrez préalablement faire estimer l’apport par un commissaire aux apports. Par souci de transparence, ce fonctionnaire est désigné par tous les associés ou par le président du tribunal du commerce. Après l’évaluation, le commissaire fera un rapport qui sera déposé au greffe du tribunal de commerce. Huit jours après le dépôt, une assemblée générale extraordinaire des associés devra être convoquée pour statuer sur l’augmentation du capital. Le PV de cette assemblée sera enregistré auprès du service de la publicité foncière de votre département. Un avis de modification devra ensuite être publié dans un journal d’annonces légales. Outre ces étapes, vous devrez enregistrer la modification au niveau du registre du commerce et des sociétés. Le dossier à fournir à cet effet est identique à celui relatif à la modification en numéraire. Ici toutefois, le formulaire à remplir est plutôt le cerfa n° 11682*04.
S’il est possible de modifier son capital social, c’est parce que cela présente certains atouts pour l’entreprise. Très peu utilisée, la réduction de capital est pourtant fort utile pour les entreprises. En réalité, cette solution est essentiellement adoptée par les firmes qui traversent une période délicate. Ainsi, ce procédé leur permet de passer sous un régime fiscal plus abordable compte tenu de la situation. D’autre part, la réduction de capital peut être motivée par une redéfinition de l’actionnariat dû au départ de certains associés.
A contrario, une augmentation du capital social témoigne de la bonne santé financière de la firme. Ce remaniement est généralement causé par deux situations assez profitables. En premier lieu, l’augmentation peut être faite par injection partielle ou totale des réserves dans le capital. D’autre part, le grossissement de capital peut être causé par l’entrée de nouveaux associés dans l’organisation. Il peut s’agir de simples investisseurs, de clients sympathisants de l’entreprise ou même d’employés de la firme.
Vous l’aurez certainement compris, la modification du capital social est une opération pouvant être exécutée par de nombreuses firmes. Cette procédure étant une opération juridique, le respect des démarches administratives est une condition inévitable à sa réussite.
