L’exercice d’une activité est régi par une convention collective. Cette dernière varie selon le secteur d’activité de chaque entreprise. Comment donc distinguer la convention collective dont dépend son entreprise ? Cet article vous entretient sur la convention collective et les démarches permettant de définir celle dont vous dépendez.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la convention collective ?
La convention collective est l’ensemble des accords arrêtés par les syndicats représentant les salariés d’une entreprise et les employeurs de cette entreprise. Ces accords sont relatifs à tous les sujets concernant la vie professionnelle des salariés. Il s’agit de leurs conditions d’emploi, de leur formation professionnelle, de leurs garanties sociales… La convention collective est généralement cautionnée par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. Leur application est obligatoire après parution au Journal officiel. La convention collective est spécifique à chaque secteur d’activité et constitue un complément du Code du travail. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la convention collective en suivant ce lien www.convention.fr.
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Différentes mentions d’une convention collective
La convention collective est le fruit de négociations entre les syndicats des salariés et les organisations professionnelles des employeurs. Elle comporte donc des mentions relatives aux deux parties. Il s’agit d’une part de la grille salariale, des primes éventuelles et du mode de calcul des congés payés. D’autre part, la convention collective renferme le régime applicable pour les jours fériés, le calcul du complément de l’employeur en cas de maladie… C’est donc un document important dont les salariés doivent connaître l’existence.
Les démarches à effectuer pour définir sa convention collective
Pour connaître la convention collective dont dépend votre entreprise, il suffit dans un premier temps de consulter votre fiche de paie. En effet, l’intitulé de la convention collective est souvent mentionné sur la fiche de paie. Ensuite, vous pouvez aussi en être informé via un avis affiché dans les locaux de votre lieu de travail. Enfin, vous avez aussi la possibilité de vous adresser à la Direction chargée de définir la convention collective dont dépend chaque entreprise. Il s’agit de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi. Elle se base sur le domaine d’activité principal de votre entreprise ainsi que sur le code APE indiqué sur votre bulletin de paie. Quelles sont alors les différentes catégories de conventions collectives ?
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Différentes catégories de conventions collectives
Il existe essentiellement deux catégories de conventions collectives : celles conclues au niveau des branches d’activités et celles conclues au niveau des entreprises. Une convention collective conclue au niveau d’une branche d’activité s’applique à toutes les entreprises exerçant cette activité. Quant à celle conclue au sein d’une entreprise, elle est propre à cette entreprise et ne s’applique qu’à elle.
Conditions d’application de la convention collective dans une entreprise
Lorsqu’une entreprise est concernée par une convention collective, elle n’est tenue de l’appliquer qu’à certaines conditions. Premièrement, l’entreprise doit être membre de l’organisation patronale signataire de la convention. Deuxièmement, la convention doit inclure le secteur d’activité de l’entreprise par arrêté du ministre du Travail. Enfin, une convention collective peut s’appliquer dans votre entreprise si vous en décidez délibérément.
La convention collective définit les conditions de vie et de travail des salariés d’une entreprise. Pour connaître la convention applicable à votre entreprise, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou l’avis affiché dans ses locaux.
