Le vendredi 3 avril, onze procès collectifs ont été intentés contre les principaux acteurs de l’industrie de la cryptographie. Parmi eux : KuCoin, Binance, Tron Foundation, BitMEX ou encore BiBox. Ces poursuites simultanées auprès de la Cour de district des États-Unis ont été baptisées « Bloody Friday » (vendredi sanglant) de l’industrie, en référence à la vague d’attentats orchestrés par l’IRA le vendredi 21 juillet 1972.
Ces procès collectifs impliquent aussi bien des particuliers que des sociétés opérant dans le domaine de la cryptographie. Leurs plaintes portent sur diverses violations des lois américaines sur les valeurs mobilières. Dans ce cadre, les demandeurs veulent être indemnisés pour les dommages subis à cause de ces violations. Mais en étudiant plus précisément les poursuites, leurs chances de succès semblent limitées :
A lire également : Offshore ou Holding : quelle est la différence ?
Plan de l'article
Renonciation au recours collectif
Tout d’abord, sur les sites web des défendeurs, on constate que les termes et conditions acceptés par les parties requérantes incluent une renonciation aux recours collectifs. Cela signifie donc que contractuellement, les parties s’engagent à ne pas entamer de recours collectif. De ce fait, les poursuites en cours pourraient donc s’avérer caduques.
Protection par la SARL
La plupart des individus ne gèrent pas leurs affaires en nom propre. Généralement, ils constituent une société à responsabilité limitée. L’objectif est de protéger les biens personnels des propriétaires.
A lire en complément : 4 excellentes options d'investissements pour accroître ses revenus
De ce fait, attaquer personnellement le détenteur d’une société échoue dans 90 % des cas. Tout simplement parce que la partie au contrat n’est pas la personne physique (le propriétaire), mais la personne morale (l’entreprise elle-même).
En général, nommer une personne au cours d’un procès est surtout une technique d’intimidation. Dans le cas présent, attaquer spécifiquement des personnes comme Vinny Lingham, Dan Larimer, Changpeng Zhao et Brendan Blumer n’aura sûrement que peu d’effet.
La performance du cabinet d’avocats
Ensuite, la plupart des cabinets d’avocats n’ont pas une maîtrise suffisante de la cryptomonnaie pour briller lors de procès dans ce domaine.
On se souvient notamment des poursuites intentées par Roche Cyrulnik Freedman. Ce cabinet d’avocats newyorkais s’est fait connaître dans le monde de la cryptographie en représentant les attaquants dans le procès contre Craig Wright (qui affirmait être le véritable créateur du Bitcoin).
Mais même si le cabinet a remporté le procès, il a néanmoins montré son manque de connaissances en matière de monnaies virtuelles, qu’il s’agisse d’anciennes ou de nouvelles crypto. Dans le cas du Bloody Friday, on peut donc s’attendre à des lacunes similaires.
Prescription de deux ans
De plus, il existe une clause peu connue dans la loi américaine sur les valeurs mobilières. Elle invoque un délai de prescription de deux ans dans le cadre de plaintes déposées par des particuliers.
Plus précisément, le délai de prescription commence à courir à la date de la première vente. Or, de nombreuses sociétés de cryptographie impliquées dans le procès ont réalisé leurs premières ventes il y a beaucoup plus de deux ans. Cela signifie donc que les poursuites des demandeurs ont probablement été introduites trop tard pour aboutir.
Clause de compétence
Pour finir, la plupart des défendeurs ne sont ni citoyens ni résidents des États-Unis. De plus, leurs sites web et leurs conditions excluent les affaires avec des citoyens et des résidents américains.
En l’occurrence, les demandeurs ont certainement fait de fausses déclarations sur leur citoyenneté ou leur lieu de résidence, en acceptant les conditions et les contrats des sociétés visées. Ils ne peuvent donc pas s’appuyer sur leurs déclarations durant le procès.
En conclusion, les chances de succès des demandeurs semblent relativement faibles. Mais cela ne signifie évidemment pas que les procès aboutiront rapidement ou à moindre coût !
