Comme la perte d’un être proche est un moment particulièrement douloureux qu’on arrive à peine à réagir et à effectuer les démarches nécessaires relatives, les confier à un professionnel semble judicieux. Ce dernier vous propose ses services pour que vous puissiez vous concentrer sur votre deuil.
Plan de l'article
Régularisez vos paperasses après un décès
Dès la déclaration du décès d’un proche par le médecin légiste, vous devez effectivement effectuer certaines démarches importantes comme l’organisation des obsèques. L’éventuel rapatriement du corps, son transport, la gestion de la cérémonie, la crémation et autres en font partie. Vous pouvez alors les confier aux pompes funèbres à Lyon. Il faut par la suite informer les organismes concernés comme l’employeur, l’assurance, la banque, avant de passer aux étapes relatives à la succession.
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Le jour même du décès
Le jour du décès, le constat de celui-ci vient en premier lieu. Si le défunt est mort dans un établissement de santé, c’est le personnel qui se charge de cette formalité, mais vous pouvez aussi demander à avoir accès à son dossier médical. Si un accident, un suicide ou autre est à l’origine de la mort, il convient d’en avertir les autorités compétentes. La déclaration du décès se fait ensuite auprès de la mairie de la commune où il a eu lieu, le même établissement ou les pompes funèbres pouvant également s’en occuper.
Au courant de la semaine
Dans les 6 jours ou moins suivant le décès, assurez-vous de respecter les dernières volontés du défunt quant à un éventuel don de son corps à la science ou son choix de se faire inhumer ou incinérer. Si jamais, des malentendus ou des désaccords entre les membres de sa famille apparaissent à ce propos, ils peuvent saisir le tribunal d’instance qui peut en statuer. Quant aux frais des obsèques, il est possible d’en prélever à son compte bancaire s’il en dispose, mais à 5000 euros maximum.
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Dans le mois du décès
La demande d’une copie de l’acte de décès, la mise à jour du livret de famille et les formalités relatives à son héritage doivent ensuite être faites par les membres de la famille. Il en est de même pour le tri et la conservation de ses papiers ainsi que la prise des dispositions concernant ses enfants mineurs et ses biens mobiliers. N’oubliez pas d’informer les établissements bancaires concernés et les assurances qui doivent bloquer les comptes du défunt en attendant le règlement de la succession. Ce dernier doit être fait dans les 6 mois qui suivent en recourant l’aide d’un notaire. Celui-ci s’enquerra de l’existence ou non d’un testament. La mise en place d’une déclaration de succession et le paiement des droits de succession viennent après.
Pendant l’année
Enfin, lors de la campagne fiscale annuelle, vous devez effectuer la déclaration des derniers revenus de votre proche décédé auprès de l’administration fiscale. S’il était marié, il revient à sa femme de faire une déclaration pour le couple et une autre pour les revenus acquis par les deux membres du foyer fiscal. Les deux se font aussi bien par internet que sur formulaire.
